Assouplissement des Règles pour l'Éligibilité au Permis de Port d'Armes en Israël par Itamar Ben Gvir

Les nouvelles réglementations mises en place par le Ministre de la Sécurité nationale, Itamar Ben Gvir, visent à élargir les conditions d’éligibilité pour l’obtention d’un permis de port d’armes. Ces réglementations sont actuellement en attente de publication au Journal officiel et seront effectives peu de temps après. Elles sont conçues pour augmenter le nombre de personnes éligibles à un permis de port d’armes en réponse à la situation de guerre actuelle.
La commission de la Sécurité sociale de la Knesset a récemment approuvé ces nouvelles réglementations. Elles permettent à davantage de personnes, y compris les membres des forces de sécurité titulaires d’une carte de combattant, les filles en service national travaillant ou étudiant dans des lieux spécifiques, ainsi que les volontaires au Magen David Adom et les pompiers, de soumettre des demandes de port d’armes à feu privées.

Demande d'informations

Mise à Jour des Critères d'Éligibilité pour le Service Militaire

Le critère d’éligibilité d’obtention d’ un permis de port d’armes en Israel “service dans les forces de sécurité” a été élargi pour inclure tous les soldats titulaires d’une “carte de combattant”, selon la définition des Forces de Défense Israéliennes (FDI). Ce changement permet à davantage de soldats des unités combattantes des FDI, qui étaient auparavant exclus, de soumettre une demande. Un citoyen israélien de plus de 21 ans ayant terminé son service militaire complet et étant éligible à une carte de combattant pourra désormais soumettre une demande de permis de port d’armes à feu privées jusqu’à 20 ans après la fin de son service régulier ou de ses réserves.
AInsi alors qu’auparavant seuls les soldats combattants de niveau 07 et les officiers étaient éligibles à l’obtention d’un permis de port d’arme en Israël, Ben Gvir a ouvert la possibilité également aux soldats de niveau 03. La mise à jour permettant aussi aux anciens soldats de niveau 02 devrait passer la semaine prochaine.

Critère de Lieu de Résidence et Lieu de Travail

Le critère “lieu de résidence” a été mis à jour pour inclure ceux dont le travail occupe la majorité de leur semaine de travail ou dont les études durent au moins deux jours par semaine dans la localité en question. À partir de maintenant, toute personne âgée de 21 ans et plus ayant servi un an en tant que combattant, ou ayant effectué deux années de service militaire ou civil, ou une femme ayant servi un an dans l’armée ou en service civil, pourra soumettre une demande en fonction de ce critère.

Réglementations Stratégiques pour l'Éligibilité au Permis de Port d'Armes en Israël

Ces nouvelles réglementations ont été élaborées en réponse à la situation de guerre actuelle en Israël et visent à accroître le nombre de citoyens éligibles au port d’armes à feu privées. L’incorporation de critères supplémentaires tels que le lieu de résidence et de travail, ainsi que l’extension des critères d’éligibilité au service militaire, démontrent une approche plus inclusive et adaptative de la part du Ministère de la Sécurité Nationale (Misrad HaBitachon).

Nouvelle Réglementation pour les Jeunes Adultes Souhaitant Obtenir un Permis de Port d'Armes

La nature du changement : Jusqu’à présent, pour obtenir un permis de port d’arme avant l’âge de 27 ans dans la catégorie “lieu de résidence ou lieu de travail ou d’études”, un service militaire complet ou un service civil de deux ans était requis.

Changements Significatifs pour les Immigrants en Vertu de la Loi sur le Retour

Tout immigrant en vertu de la loi sur le retour doit désormais soumettre immédiatement une demande dans la catégorie “lieu de résidence” qui se réfère aux villes pour lesquelles ils ont droit, sans les trois années d’attente à compter du jour de leur arrivée dans le pays, comme c’était le cas auparavant.

Nouvelles Réglementations sur les Permis de Port d'Armes pour les Résidents et Travailleurs en Israël

Travailleurs et bénévoles des services de secours : Désormais, les bénévoles de Magen David Adom (MDA) ayant une ancienneté d’un an peuvent soumettre une demande pour obtenir un permis de port d’arme à feu privé.

Adaptation des Règles pour les Pompiers et Employés Retraités des Services de Secours en Israël

Pompiers : Désormais, les bénévoles pour le poste de pompiers et les employés retraités ayant travaillé dans les services de pompiers et de secours en Israël pendant au moins deux ans, peuvent obtenir un permis, à condition que la première demande soit soumise dans les 30 jours suivant la fin de leur emploi à l’Autorité nationale des pompiers et des secours.

“Les défis nationaux actuels nécessitent une expansion de la réponse afin d’accroître la sécurité personnelle”, a déclaré le ministre Ben Gvir après l’adoption des règlements. “Depuis la création de l’État, il n’y a jamais eu une telle demande de port d’armes à feu privées, et c’est pourquoi nous avons agi pour approuver les règlements qui élargiront le cercle des personnes éligibles pour soumettre des demandes de port d’armes à feu privées. En parallèle, afin de permettre l’accélération de l’octroi de permis aux citoyens, nous continuons à renforcer les centres de délivrance de permis et de contrôle des armes à feu. Les armes sauvent des vies, et nous ferons tout pour que les classes de préparation et les citoyens puissent se protéger eux-mêmes.

Ben Gvir a également ajouté qu’avant le début des combats “nous avons dirigé ce mouvement nécessaire qui permettra aux soldats servant dans les forces de sécurité, aux soldats réguliers et aux bénévoles du MDA de répondre en temps réel en cas de besoin et de sauver des vies”.

Gestion des demandes de permis de port d'armes durant les combats

Le directeur du département des licences et de la surveillance des armes à feu au ministère de la Sécurité nationale, Yisrael Avishar, a souligné l’engagement du département dans le traitement des demandes de permis de port d’armes à feu, en déclarant : “Les règlements ont été élaborés après un travail régulier depuis janvier 2023, indépendamment des combats. Au cours de la dernière semaine depuis le début des combats, un nombre de demandes équivalent à une année entière a été soumis et nous examinons avec précaution chaque demande tout en relâchant les goulots d’étranglement.”

Renforcement de la sécurité personnelle et communautaire en temps de guerre

Le président du comité de la sécurité nationale, le député Zvika Fogel (Otzma Yehudit), a exprimé l’importance de renforcer la sécurité des citoyens israéliens, en déclarant : “En tant que partie de l’effort de guerre, il est de notre devoir de permettre aux citoyens de l’État d’Israël d’accroître leur sécurité personnelle et communautaire. Nous devons une immense gratitude aux citoyens porteurs d’armes, aux coordinateurs de sécurité dans les localités, aux policiers et aux soldats de la garde frontalière. Grâce à ces héros, un grand massacre et des catastrophes plus importantes ont été évités.”

Mesures prises par le ministère de la Sécurité nationale pour accélérer la délivrance des permis

Le ministre Ben-Gvir a pris des mesures proactives pour accélérer la délivrance des permis de port d’armes à feu. Le ministère de la Sécurité nationale augmentera le personnel du centre de contrôle des armes à feu de 60 employés supplémentaires du ministère et d’autres ministères, reconnaîtra les résidents de Sderot comme éligibles à une licence dans la catégorie “résident d’une localité éligible” et soumettra des règlements pour approbation par le comité de la sécurité nationale à la Knesset. Parallèlement, le ministère renforce les cours de préparation à travers le pays et a acheté plus de 4 000 fusils de tempête pour eux, ainsi que des équipements de protection complémentaires, des casques et des gilets pare-balles.

Statistiques sur les demandes de port d'armes à feu

Depuis le début de la guerre le 7 octobre, environ 38 812 nouvelles demandes de port d’armes à feu privées ont été reçues, 4 205 autorisations conditionnelles ont été délivrées, 3 559 nouvelles licences ont été accordées et environ 42 207 appels téléphoniques ont été reçus. Depuis le début de l’année, le ministère de la Sécurité nationale a délivré 25 859 licences pour le port d’armes à feu privées aux citoyens, contre 12 897 licences en 2022 et 10 064 en 2021.

6 thoughts on “Assouplissement des Règles pour l’Éligibilité au Permis de Port d’Armes en Israël par Itamar Ben Gvir”

  1. Bonjour, je vis et travaille à Netanya, j’ai 38 ans et j’ai immigré en Israël il y a 12 ans (je n’ai pas réussi à m’engager dans l’armée car je suis arrivé en Israël à l’âge de 25 ans). Est-il possible de suivre une formation pour les armes à feu ? Merci.

    1. Bonjour,

      Concernant l’obtention d’ un permis de port d’ arme pour la defense dans votre cas: Malheureusement, Netanya n’est pas sur la liste des villes à risque et donc il n’est pas possible d’obtenir une autorisation de port d’arme selon les lois actuelles si vous n’avez pas effectué un service militaire avec une formation au combat d’un niveau minimum de 03.

      Si vous souhaitez suivre une formation de tir, je vous recommande de rejoindre un club de tir sportif. Il y a plusieurs clubs excellents à travers le pays et il est possible sous certaines conditions d’obtenir un permis de tir sportif je serais heureux de vous aider à trouver celui qui vous convient le mieux.

      Il est important de noter que les lois changent fréquemment sur ce sujet et je vous recommande donc de suivre ma page Facebook: https://www.facebook.com/profile.php?id=61552594829802 où je mets à jour en temps réel tous les changements dans les lois et les réglementations.

      Bien entendu, je reste disponible pour toutes questions ou préoccupations.

      Cordialement,

  2. J’attends une réponse du bureau des armes. A priori, ce sera bon puisque j’étais combattant 07.

    Concernant le reste, je suis sûr qu’un article sur votre site pourrait intéresser du monde :

    – Quelle formation après l’obtention du port d’armes ?
    – Quoi payer ? Et ou ? Et renouvellement annuel ?
    – Le matériel à avoir à la maison (type de coffre, etc…)
    – formation continue chaque année ?

    Merci

    1. Bonjour Benoît,

      Effectivement, si vous êtes combattant 07, vous êtes éligible pour l’obtention d’un permis de port d’armes, et cela devrait donc n’être qu’une formalité pour vous.
      Les soldats combattants 07 étaient déjà éligibles, et ce depuis 2018.

      Merci pour vos recommandations, nous en tiendrons compte pour nos prochains articles.
      N’hésitez pas à nous suivre sur Facebook : https://www.facebook.com/profile.php?id=61552594829802 pour recevoir les dernières infos et nous donner de la force.

      Merci.

  3. claude biton-gacquer

    Bonjour,
    Tireur sportif en France depuis 9 ans et détenteur de plusieurs autorisations de détentions en France (3 armes).
    Je souhaiterai savoir si en cas d’Alya et sous quelles conditions puis-je continuer le Tir sportif en Israël (pas de port d’arme, juste la détention comme en France pour le tir sportif).
    Je souhaiterai également savoir si je peux, toujours dans le cadre de l’Alya importer en Israël mes armes détenues en France.
    Bien à vous

    1. Bonjour,

      Il existe en Israël la possibilité de s’inscrire en tant que tireur sportif dans un club après avoir passé un stage de tir sportif (YERI MAASSI). Vous pourrez alors obtenir un permis de possession d’arme après 3 ans de pratique de ce sport en club. Vous ne pourrez pas importer vos armes détenues en France. Les clubs les plus connus sont à Herzlia, Kfar Saba et Jérusalem. Dans les clubs de Herzlia et de Kfar Saba, vous avez la possibilité d’obtenir une licence de port d’arme au nom du club en attendant les 3 ans réglementaires pour obtenir le permis à votre nom.

      Cordialement.

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